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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
3
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
ALBRECHT, Patrick
1
BETH, Olivier
1
BONNET, Jean-Louis
1
CABANEL, Christiane
1
CLERC, Jérôme
1
COUTARD, Justine
1
DE KORSAK, Bernard
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
4
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
4
Mot clé
logement
3
aménageur foncier
2
logement social
2
établissement public
2
évaluation
2
action foncière
1
aménagement foncier rural
1
aménagement foncier urbain
1
aspect juridique
1
construction
1
Année rapport
2013
2
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
0
2007
0
2006
1
2005
0
2004
1
Année mise en ligne
2015
1
2014
0
2013
1
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
0
2007
1
2006
0
2005
0
2004
1
Résultats de recherche : - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: LOGEMENT SOCIAL
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La situation foncière au Pays Basque - Pour une politique publique d'intervention foncière
DE KORSAK, Bernard
BETH, Olivier
CABANEL, Christiane
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Rapport: févr. 2004
Mise en ligne: févr. 2004
Affaire n°004236-01
Accéder à la notice
Le logement social en Nouvelle-Calédonie
DUBOIS, Pierre
RIERA, Ramiro
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: févr. 2006
Mise en ligne: janv. 2007
Affaire n°004521-01
Accéder à la notice
Contribution des établissements publics fonciers d'Etat à la production de logements en zone tendue
LECOMTE, Alain
ALBRECHT, Patrick
MALFILATRE, Yves
MARQUES, Ruth
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°007425-01
Accéder à la notice
Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis
COUTARD, Justine
DEPROST, Pierre
ROMANO, Camille
BONNET, Jean-Louis
CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: oct. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009154-01
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